Comment prouver sa bonne foi dans le cadre d'un licenciement ? - Tout Ca
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Comment prouver sa bonne foi dans le cadre d’un licenciement ?

Les textes de lois sont écrits pour être appliqués

Depuis les récentes évolutions du Droit du Travail, la charge de la preuve d’un harcèlement sexuel et moral dans le cadre d’un contrat de travail, a été assouplie. Là où les précédents textes prévoyaient que le salarié victime de harcèlement devait établir des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement, la nouvelle Loi Travail prévoit que le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Le remplacement du terme présumé par supposer n’est pas si anodin qu’il y paraît parce qu’il facilite les démarches pour la personne harcelée. Un harceleur se garde bien d’agir en présence de tiers et il est assez difficile d’obtenir des témoignages de collègues qui ou n’a rien remarqué ou qui peuvent craindre pour leur propre emploi. On pense communément que sans témoignage écrit on n’a aucune chance d’aboutir à une condamnation du harceleur, mais il s’agit là d’une contre-vérité.

Les bonnes marches à suivre pour bien se défendre

En cas de harcèlement moral et/ou sexuel au travail il peut être très utile de faire un enregistrement vocal pour preuve juridique. Cet enregistrement n’est pas recevable devant les juridictions civiles que sont le Conseil des Prudhommes et les tribunaux civils en l’état actuel de la législation. Il s’agit donc de porter plainte au pénal en parallèle et de demander aux Prudhommes de surseoir à leur jugement jusqu’à ce que la condamnation pénale soit prononcée. Celle-ci devra alors être automatiquement prise en compte par les instances civiles. Au pénal un enregistrement vocal peut constituer une preuve et est recevable par les juges. Celui qui procède à un tel enregistrement vocal ou vidéo doit par contre s’attacher à bien prononcer les noms et prénom du coupable de harcèlement et lui parler de manière à faciliter au maximum l’identification des deux protagonistes afin que tout doute puisse être écarté. Ce n’est pas toujours facile lorsqu’on se trouve dans une telle situation, mais il est primordial que l’enregistrement procure le maximum de précision au tribunal.

Comment se protéger en cas de harcèlement

Avant toute chose il faut se dire qu’un harceleur est un pervers qui poursuit un but mais qui peut aussi simplement prendre du plaisir à détruire l’autre. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un collègue ou de l’employeur lui-même, il ne faut pas rester isolé parce que c’est exactement ce que cherche le harceleur. Dès que le harcèlement est avéré, c’est-à-dire que, selon la définition légale, les agissements sont répétés et ont pour objet la dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, il faut saisir un avocat spécialisé en Droit du Travail qui mettra tout en œuvre devant les différentes juridictions mais surtout qui représentera un rempart solide derrière lequel s’abriter et se reconstruire physiquement et mentalement pour envisager plus sereinement la continuité de sa carrière professionnelle. Ce spécialiste du Droit préparera les démarches nécessaires à faire reconnaître le harcèlement sous la forme de lettres recommandées adressées à l’employeur par exemple qui, s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour faire cesser le harcèlement pourra être poursuivi pour sa négligence.

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