Comment faire pour domiciliation ?


Les entrepreneurs ont différentes solutions pour domicilier leur entreprise. Ils peuvent opter pour leur domicile, un local commercial, un incubateur ou un cabinet spécialisé. Chacune de ces options entraîne des formalités spécifiques. Voici comment faire une domiciliation.

Au domicile du créateur ou du dirigeant

Le créateur d’entreprise est autorisé à utiliser son domicile comme adresse de domiciliation. C’est le cas aussi du dirigeant ou du représentant légal d’une entreprise. Il s’agit d’un gérant, d’un directeur général ou d’un président. Il est possible d’en savoir plus sur le site compte-pro.com .

En outre, pour faire une domiciliation, l’utilisateur doit prouver que ce lieu est sa résidence principale. Une taxe foncière ou un bail est ainsi joint à la demande d’immatriculation.

Dans un local commercial

L’entrepreneur peut aussi choisir d’utiliser un local qui lui appartient ou qu’il loue comme siège social. Pour ce faire, il faut au préalable établir un bail commercial. Celui-ci est utilisé pour faire la déclaration auprès du centre des formalités des entreprises. En achetant un fonds de commerce, le repreneur peut utiliser l’adresse de celui-ci pour sa domiciliation.

Dans un incubateur

Les incubateurs ou pépinières pour jeunes entreprises hébergent des structures nouvellement créées. Pendant une durée maximale de 4 ans, ils peuvent leur servir d’adresse de domiciliation. L’entrepreneur doit s’engager par écrit avec ces structures pour y installer son siège social. Dans la plupart des cas, il faut présenter un dossier de candidature pour obtenir une place.

Dans une société de domiciliation

Les sociétés et cabinets spécialisés dans la domiciliation d’entreprises fournissent ce service à tout type d’entreprise. Ce sont des structures agréées qui offrent en plus divers services. Il suffit de signer un contrat avec eux en remplissant un formulaire sur place ou en ligne. Pour l’option à distance, les pièces justificatives sont téléversées et le contrat signé numériquement.

Dans le cadre d’une colocation

Les espaces de coworking et de colocation sont également une option pour domicilier une société. Il suffit aussi de respecter les conditions établies par le prestataire pour obtenir une domiciliation. L’attestation ou le contrat fourni servent à effectuer l’immatriculation de la société. Toutefois, ces espaces ne possèdent pas d’agrément de la préfecture. De plus, ils n’acceptent pas les activités déjà performantes (haut flux de visiteurs, grand stock de marchandises).

Ainsi, pour domicilier une entreprise, il faut définir une adresse pour son siège social. Cette procédure peut être faite au niveau d’un CFE ou du greffe du tribunal compétent. En outre, différentes structures spécialisées dans l’encadrement des entreprises peuvent faire les démarches à la place de l’entrepreneur.