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Tout savoir quand on achete un terrain

Si ce n’est pas à la faveur d’un lotissement, une attention particulière est requise pour l’achat d’un terrain. En effet, la nature et la qualité du sol, l’état du terrain, la superficie, l’environnement, les prescriptions, les règles d’urbanisme ou viabilisation, les servitudes sont autant d’indices à savoir pour apprécier avant tout engagement  d’achat d’un terrain.

À la faveur d’une étude, la nature du sol est détectée. Selon que le sol soit argile, calcaire, avec  présence d’eaux ou autres, la fondation de l’édifice à y ériger varie. Ainsi,  la présence de certains végétaux pourrait révéler un terrain humide, alors que des murets fissurés indiqueraient l’instabilité de la parcelle. Des enquêtes de terrains dans le voisinage pourraient aussi vous révéler de précieuses informations sur la nature et la qualité du sous-sol.

Que faut-il savoir ?

Pour ce qui est de l’état du terrain, il est recommandé que le terrain soit légèrement  au-dessus du niveau de la rue. Et aussi, en fonction de la méthode de construction, le terrain doit présenter une portance raisonnable. Faudra en outre s’assurer du niveau réel de la nappe phréatique et pourquoi pas aussi, de la présence ou non de déchets (arbres, constructions à démolir ou autres).

Un autre indice d’appréciation en prélude à l’achat d’un terrain est son environnement. En effet, il est important de s’assurer de la disponibilité dans cet environnement, des infrastructures et équipements d’utilité publique telles que : les égouts, les pharmacies, l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, internet, le réseau téléphonique, marchés ou superette, lieu de travail, transports en commun, hôpitaux, infrastructures sportives, et autres. Il faut aussi s’informer sur la présence ou non dans la zone, de pollution sonore, industrielle ou atmosphérique.

La superficie est aussi un indice de valeur qui influe sur l’appréciation d’un terrain. Ainsi, pour être à l’abri des supputations, il est important de faire appel à un géomètre certifié, pour la mesure des dimensions exactes et le bornage du terrain. Le géomètre devra établir à la fin de ses travaux, un procès verbal qu’il vous appartiendra de faire certifier.

L’urbanisme dans la  zone du terrain

En ce qui concerne les prescriptions de construction, elles diffèrent de la  région, de la zone et parfois même du quartier. Il faut donc se renseigner auprès du service compétent chargé de l’urbanisme dans la  zone du terrain.

Par ailleurs, le concept juridique de servitude doit être élucidé, car le terrain que vous souhaitez acheter peut être frappé de servitudes et donc limiter l’occupation du sol.

En effet, on parle de servitude lorsque vos voisins détiennent des droits sur votre propriété. Ceci est donc un indice capital à vérifier, afin d’éviter d’éventuels litiges à venir. Entre autre, nous avons : la servitude de droit privé, la servitude d’utilité publique et  le droit de préemption.On parle de servitude de droit privé, lorsque le voisin bénéficie du droit de passage si sa parcelle est enclavée, autrement dit si elle n’a pas d’accès direct à la voie publique. C’est au propriétaire du fonds enclavé de supporter les frais relatifs à la création, à l’usage et à l’entretien du passage.

Le terrain concerné par un Plan de prévention des risques naturels, est gavé des servitudes d’utilité publique. Ceci  oblige à des règles de construction spécifiques (taille de fondations, jointes de dilatation, séparation de la maison en plusieurs volumes, chaînage d’angles et autres).

Par ailleurs, si le terrain est frappé du droit de préemption, la commune pourrait en exiger la cession d’une partie en vue de la réalisation de voies publiques. Tels sont quelques indices d’appréciations capitales, qui doivent aider à l’évaluation d’un  terrain avant  toute décision contractuelle qui consacre son achat.

 

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