Le capital décès est un outil de la prévoyance sociale dont l’importance n’est plus à démontrer. En effet, lorsque survient le décès d’un proche, cet outil permet de faire face aux dépenses liées aux obsèques. Mais, qui peut bénéficier du capital décès ? Est-ce qu’il peut profiter à tout le monde ? Éléments de réponse.

Les bénéficiaires désignées par ordre d’importance

Lorsque la désignation des bénéficiaires du capital décès est d’ordre contractuel, leur choix est effectué par défaut. Ainsi, comme indiqué par le site Devis Obsèque, le capital va respecter un ordre de priorité dans sa transmission.

Le conjoint ou partenaire Pacs

Le premier bénéficiaire du capital décès est le conjoint du souscripteur. D’un point de vue légal, c’est la personne sur qui reposera la charge de l’organisation des obsèques. Elle doit par conséquent bénéficier de ce capital pour alléger ses dépenses.

Si le souscripteur était uni par une autre personne dans le cadre d’un pacte civil de solidarité, c’est elle qui devra bénéficier du capital décès. Il convient de relever que le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures avec pour objectif d’organiser leur vie commune. Dans cette situation, c’est le partenaire du souscripteur qui est chargé d’organiser les obsèques.

Les enfants, les ascendants et les autres proches

Il peut arriver que le souscripteur au capital décès n’ait ni de conjoint ni de partenaire dans le cadre d’un PACS. Dans ce cas, d’autres personnes peuvent bénéficier de ce capital.

Il s’agit d’abord des enfants du souscripteur, car ce sont eux qui devront supporter le poids financier des obsèques. Il convient de relever que ce capital financier n’est qu’une forme d’aide.

Il s’agit ensuite des ascendants du souscripteur au cas où ce dernier n’aurait pas d’enfants. Les ascendants seront désignés dans le respect de l’ordre de priorité. Enfin, le mécanisme des ayants droit peut être utilisé pour désigner le bénéficiaire de ce capital en cas de besoin.

Bénéficiaires issus de la désignation particulière

La désignation particulière est un mécanisme permettant au souscripteur de désigner un bénéficiaire de son choix. Le souscripteur peut opter pour cette désignation si celle prévue par défaut dans le contrat lui déplaît.

Pour désigner un bénéficiaire de son choix, il doit remplir un formulaire et l’envoyer à son organisme de prévoyance sociale. Ce formulaire doit contenir les informations sur la personne désignée comme bénéficiaire.

Ce qu’il convient de retenir, est que les ayants droit au capital décès sont désignés par défaut suivant un ordre de priorité. Ce capital ne peut pas profiter à tout le monde.